En accédant au site Fostas, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site Fostas conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est strictement interdit de :
L'ensemble du contenu présent sur le site Fostas (textes, images, logos, code source, bases de données) est la propriété exclusive de Fostas ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le site Fostas est fourni "en l'état". Fostas ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions de service. La responsabilité de Fostas ne saurait être engagée pour :
Fostas se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service, vous pouvez contacter notre support à l'adresse suivante : [email protected].